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Mentions légales

Maître Alexandre MAZEAS


Avocats au Barreau de Pontoise


28 Rue de Malville, 95880 Enghien-les-Bains


Tél: 0628842196Mail: amazeas@mazeas-avocats.com


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INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES


Articles L.111-1 L. 111-2 – R.111-1 – R.111-2 du Code de la Consommation


 


INFORMATIONS GÉNÉRALES


Maître Alexandre Mazéas, inscrit au Barreau de PONTOISE, exerce individuellement en profession libérale dans le cadre du cabinet situé 28, rue de Malville, 95880 Enghien-les-Bains


Identifiant – N° SIRET 835 176 991 00015


N° TVA Intracommunautaire : FR 33 835176991


Les liens de communication sont :


Tél : 0628842196


Mail : amazeas@mazeas-avocats.comsite


Internet : www.mazeas-avocats.com


Maître Alexandre Mazéas est soumis au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d’Avocat, notamment la loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, l’arrêté du 5 juillet 1996 afférent à la CARPA, le RIN édicté par le Conseil National des Barreaux et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris.Maître Alexandre Mazéas dispose d’une police d’assurance applicable à toutes ses activités professionnelles autorisées, souscrite à son profit par l’Ordre et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds confiés.


 


HONORAIRES


Les honoraires dévolus ainsi que les modalités de paiement des frais, sont précisément fixés au moyen d’une convention écrite.Ils peuvent être forfaitaires ou au taux horaire, et comporter un honoraire de résultat lorsque la difficulté de l’affaire ou l’enjeu financier le justifie.Le taux horaire de Maître Mazéas est fixé pour l’année 2019 à la somme de 200 € H.T., montant révisé de plein droit chaque année en fonction de l’inflation et des usages professionnels. Le coût forfaitaire de la première consultation est fixé à 80 € TTC En application de l’article L. 131-1 du Code de la Consommation, toute somme versée à titre d’honoraire a valeur d’acompte et ne constitue pas des arrhes.


 


LITIGES – MEDIATION


Toute contestation relative au montant des honoraires de l’Avocat devra être soumise en premier ressort à l’appréciation du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de PONTOISE (siégeant 6, rue de Taillepied 95300 PONTOISE), au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception, ou contre récépissé, et ce en application des articles 174, 175 et 176 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.Tout litige susceptible de survenir entre un client consommateur et son Avocat peut être soumis gracieusement à l’examen de Madame ou Monsieur le Médiateur désigné par le Barreau de PONTOISE (Renseignements disponibles auprès de l’Ordre des Avocats de PARIS 11, Place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01- Tél. 01.44.32.47.22 – Fax : 01.44.32.48.38 – site internet : www.avocatparis.org)


 


Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Maître Alexandre Mazéas sont :


Monsieur Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat


Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris


Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr


Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr